mardi 8 août 2017

Propriété Industrielle

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Propriété Industrielle (n.f.) La propriété industrielle est un des deux types de propriété intellectuelle reconnu dans le droit français. Elle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt d'un brevet, d'un dessin ou modèle ou d'une marque.

Exemple : qui a dit qu'hydrodynamique ne s'accordait pas avec esthétique ?

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